CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
POUR LOGICIELS CONCEDES A TITRE GRATUIT
PowerChute Network Shutdown (PCNS)

(le « Contrat »)
(One Eula version 5.0, 20.04.2018, PC version adaptée 1.0, 20.04.2019)

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : 
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT, CAR IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL FOURNI, QUE VOUS L’AYEZ OBTENU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, PAR TÉLÉCHARGEMENT, SUR CD, SUR DISQUE OU SUR TOUT AUTRE SUPPORT. DE PLUS, CE CONTRAT RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL, QUE VOUS AYEZ OBTENU UNE LICENCE D’ESSAI, D’ÉVALUATION, DE DÉMONSTRATION, STANDARD OU TOUT AUTRE TYPE DE LICENCE. 
POUR CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE ACCORD DE VOUS Y CONFORMER, CLIQUEZ SUR LE BOUTON CORRESPONDANT QUI S'AFFICHE À L'ÉCRAN LORS DU PROCESSUS D'INSTALLATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT ET LE CARACTÈRE CONTRAIGNANT DE SES TERMES ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON APPROPRIÉ OU SUR LE BOUTON ANNULER. LE PROCESSUS D’INSTALLATION S’ARRÊTERA AUTOMATIQUEMENT. DANS CE CAS, SI LE PRODUIT LOGICIEL VOUS A DÉJÀ ÉTÉ REMIS SOUS UNE FORME PHYSIQUE, VOUS DEVEZ LE RENVOYER DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE SA DATE DE RÉCEPTION (AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS IMPRIMÉS FOURNIS AVEC ET LEURS CONTENANTS) AU LIEU OÙ VOUS L’AVEZ OBTENU. SI LE PRODUIT LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI PAR TÉLÉCHARGEMENT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT LE SUPPRIMER OU LE DÉTRUIRE, AINSI QUE TOUS LES FICHIERS ET AUTRES ÉLÉMENTS ASSOCIÉS, DE VOS ORDINATEURS, DISQUES DURS, SERVEURS, TABLETTES, SMARTPHONES OU AUTRES APPAREILS LE CONTENANT. 
Ce Contrat de licence d’utilisateur final est un contrat juridique entre votre entreprise ou toute autre personne morale à laquelle le Produit logiciel a été fourni (dénommée ci-après par « Vous ») et Schneider Electric (dénommé tel que ci-après). Il vous incombe de vérifier que toute personne finalisant l'installation du Produit logiciel a le droit ou l'autorité légale d'engager votre responsabilité et de confirmer votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat. Si un intégrateur de systèmes, un sous-traitant, un consultant ou toute autre partie installe ou utilise le Produit logiciel pour votre compte avant que vous n’utilisiez le Produit logiciel, cette personne sera considérée comme votre agent ou représentant agissant en Votre nom, et Vous serez considéré comme ayant accepté toutes les termes et conditions du présent Contrat, comme si vous aviez installé ou utilisé le Produit logiciel vous-même. Si Vous êtes un tiers (par exemple, un intégrateur de systèmes, un sous-traitant, un consultant ou toute autre partie) et que vous installez ou utilisez le Produit logiciel avant ou pour le compte d’un utilisateur final ou d’un détenteur d’une licence du Produit logiciel (dénommé ci-après « Utilisateur final »), il vous incombe de vérifier que Vous avez le droit ou l’autorité légale d’engager la responsabilité de l’Utilisateur final vis-à-vis du présent Contrat.
SAUF ACCORD CONTRAIRE FORMULÉ PAR ÉCRIT PAR SCHNEIDER ELECTRIC, LES SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DU LOGICIEL NE SONT PAS INCLUS.

Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent au Produit logiciel ou à ce que le présent Contrat concerne, c’est-à-dire les supports associés contenant un dispositif qui active le ou les programmes contenus dans ledit Produit logiciel, toute documentation imprimée, en ligne ou électronique, les spécifications, les instructions ou le matériel (dénommée ci-après « Documentation ») concernant ledit Produit logiciel (dénommé ci-après « Produit logiciel »). La Documentation est disponible sur le site Web de Schneider Electric http://schneider-electric.com ou en contactant le centre de support local de Schneider Electric. Vous acceptez que cette Documentation et d'autres contenus puissent n’être fournis qu’en anglais, sauf disposition contraire prévue par la législation du pays sans possibilité d’y renoncer ou de venir la limiter par contrat. Le Produit logiciel inclut également les mises à jour logicielles, composants complémentaires, services Web et/ou suppléments que Schneider Electric peut Vous fournir ou mettre à votre disposition après la date d’obtention de votre copie initiale du Produit logiciel et après votre acception du présent Contrat, dans la mesure où ces éléments ne font pas l’objet de conditions d’utilisation ou d’un contrat de licence séparé, auquel cas ce contrat de licence séparé prévaut.
Dans le cadre du présent Contrat, « Schneider Electric » désigne Schneider Electric IT Limited, enregistrée en Irlande sous le numéro 660893 avec son siège social à City East Business Park, Ballybrit, Galway, H91 HT73, Irlande. 
Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent également à Vous et restent pleinement valables entre Schneider Electric et Vous, même si le Produit logiciel Vous a été fourni sous la forme d’une application mobile via une plateforme d'applications mobiles ou un magasin appartenant à Schneider Electric ou à un tiers autorisé ou reconnu par Schneider Electric à commercialiser le Produit logiciel sous la forme d’une application mobile. De plus, les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent à Vous, même si vous avez obtenu le Produit logiciel auprès d’un distributeur ou d’un revendeur Schneider Electric agréé. Ce Contrat ne vous concède que des droits limités autorisant l’utilisation du Produit logiciel, Schneider Electric ou ses concédants se réservent tous les autres droits. Vous ne faites l’acquisition d'aucun droit, explicite ou implicite, autre que ceux explicitement octroyés dans le présent Contrat. Vous convenez de n’utiliser le Produit logiciel que dans les conditions explicitement autorisées par le présent Contrat et de respecter toutes les limitations techniques incluses dans le Produit logiciel qui Vous autorisent à n’utiliser le Produit logiciel que de certaines manières.

1. OCTROI DE LICENCE
1.1 En contrepartie du fait que vous acceptez de les respecter et sous réserve de votre conformité à l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat, Schneider Electric vous concède une licence non exclusive, non cessible, libre de redevances, limitée et mondiale (à l’exception du Japon pour lequel une licence d’utilisation du Produit logiciel devra être acquise séparément), Vous autorisant à utiliser le Produit logiciel décrit dans la Documentation ou son menu d’aide ou d’installation, concernant ledit Produit logiciel pendant la durée indiquée et conformément au modèle de licence identifié dans le présent document. Le Produit logiciel ne peut être utilisé que pour les besoins de votre activité commerciale courante sur le nombre applicable de nœuds, par le ou les utilisateurs désignés, sur le ou les lieux spécifiés, sur le ou les appareils indiqués et le ou les systèmes mentionnés, pour lesquels vous avez obtenu la licence du Produit logiciel et qui sont mentionnés dans la Documentation ou le menu d’aide ou d’installation. Si aucune durée/échéance de licence n’est indiquée dans la Documentation ou le menu d’aide ou d’installation, cette durée/échéance sera réputée d’un (1) an à compter de la mise du Produit logiciel à votre disposition (sauf s’il s’agit d’une licence d’essai, auquel cas, la durée/échéance est réputée de trente (30) jours). Le Produit logiciel vous sera remis sous la forme de code d’objet (exploitable par l’ordinateur) exclusivement et, en aucun cas, Schneider Electric n’est tenu de vous divulguer le code source du Produit logiciel, sauf si la Section 11 rend cette obligation impérative. Le Produit logiciel (et la Documentation associée) Vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
1.2 Le présent Contrat décrit et régit votre droit d’installer et d’utiliser le Produit logiciel. Il est explicitement convenu que les termes et conditions du présent Contrat prévalent sur les termes et conditions contenues dans tout bon de commande ou document d'achat émis ou fournis par Vous ; et que Schneider Electric rejette les termes et conditions de tout bon de commande ou document d'achat émis par Vous, si elles contredisent les termes et conditions du présent Contrat. 
1.3 À l’expiration de la période d’essai ou, en cas de licence non perpétuelle, à l’expiration de la période pendant laquelle la licence Vous a été concédée, votre licence du Produit logiciel est automatiquement et immédiatement résiliée, sauf si Vous obtenez une autre licence auprès de Schneider Electric. Par conséquent, le Produit logiciel peut être automatiquement désinstallé et/ou rendu inexploitable (avec ou sans avertissement préalable).
1.4 Vous acceptez que des frais d'appel interurbain et/ou des frais liés à internet peuvent s'appliquer et resteront à votre charge pour activer le Produit logiciel par internet ou par téléphone.
1.5 Si des dispositifs technologiques sont conçus/intégrés pour éviter l'utilisation illicite ou illégale du Produit logiciel, Vous acceptez que Schneider Electric les mette en œuvre et Vous acceptez de vous conformer aux exigences liées à ces dispositifs technologiques. Ces dispositifs ne constituent pas un défaut du Produit logiciel et ne Vous autorisent pas à faire valoir des droits de garantie.
1.6 Sauf si vous avez acquis une Licence d'entreprise telle qu'expressément définie dans le présent Contrat, l'utilisation flottante, concurrente ou partagée du Produit logiciel n'est pas autorisée et votre utilisation du Produit logiciel requiert l'achat d'une Licence mono-utilisateur ou multi-utilisateurs conformément au présent Contrat.
1.7 La Licence mono-utilisateur s'applique lorsqu’une étiquette apposée sur le support du Produit logiciel, dans le menu d’aide ou d’installation ou dans la Documentation ou à tout autre endroit, précise : « Licence mono-utilisateur ». Une licence mono-utilisateur ne peut être installée et utilisée à la fois que sur un seul nœud ou un seul ordinateur, tablette, smartphone ou appareil similaire (dénommé ci-après « Appareil »), et son titulaire n’est pas autorisé à l’utiliser sur un réseau ou sur un système informatique multipostes permettant une utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs. 
1.8 Nonobstant la section précédente, Vous pouvez télécharger le Produit logiciel sur plusieurs Appareils si : (i) le Produit logiciel est une application mobile (appli) et (ii) si lesdits Appareils sont tous utilisés par Vous sous le même compte utilisateur sous lequel l’application a été initialement téléchargée. 
1.9 La Licence multi-utilisateurs s'applique lorsqu’une étiquette apposée sur le support du Produit logiciel, dans le menu d’aide ou d’installation ou dans la Documentation ou à tout autre endroit, précise : « Licence multi-utilisateurs ». Une Licence multi-utilisateurs autorise un nombre simultané et illimité d'installations du Produit logiciel sur plusieurs nœuds, ordinateurs personnels ou Appareils similaires, sur un réseau ou sur tout autre système multipostes, sauf si la Licence multi-utilisateurs limite le nombre de nœuds ou d'utilisateurs au nombre défini pour le Produit logiciel considéré qui a été acheté et enregistré. Si Vous utilisez une Licence multi-utilisateurs sur un réseau ou tout autre système multipostes, il Vous incombe de mettre en place les mesures nécessaires garantissant le respect de toutes les restrictions stipulées dans le présent Contrat.

2. RESTRICTIONS
2.1 Vous ne pouvez installer, utiliser, ouvrir et afficher le Produit logiciel sur un ordinateur ou tout autre Appareil que conformément à la Documentation fournie et uniquement aux fins détaillées dans cette Documentation ou le présent Contrat.
2.2 De plus, sauf exigence ou autorisation contraire et expresse prévue par la loi ou sauf dispositions contraires prévues dans les termes d'une Licence d'entreprise valide, il Vous est interdit d’accomplir l’une quelconque des actions suivantes et de permettre à d'autres personnes de les accomplir :
(i) copier le Produit logiciel, sauf à des fins de sauvegarde dans le cadre de l'utilisation autorisée du Produit logiciel. Toute copie doit inclure l'ensemble des mentions de droits d'auteur et de droits réservés figurant dans le Produit logiciel d'origine. Il Vous est interdit de vendre, louer, concéder une licence, louer ou transférer une copie du Produit logiciel, de quelque manière que ce soit. Si ce Produit logiciel contient une Documentation au format électronique ou en ligne, Vous pouvez en imprimer une copie pour chaque licence acquise du Produit logiciel. Si ce Produit logiciel contient une Documentation au format papier, Vous pouvez en créer une copie pour chaque licence acquise du Produit logiciel ; 
(ii) modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou chercher à reconstituer le code source du Produit logiciel, ni créer d'autres œuvres à partir du Produit logiciel. De plus, en cas d’erreurs, bogues ou défauts du Produit logiciel, Schneider Electric se réserve expressément le droit de corriger ces erreurs, bogues ou défauts dans les limites prévues par la législation ; 
(iii) octroyer en sous-licence, en bail, sous-traitance ou location le Produit logiciel, ni permettre à un tiers d'utiliser le Produit logiciel à ses propres fins ou aux fins d'un autre tiers. De plus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Produit logiciel dans le cadre d'une organisation de gestion de locaux, d'exploitation en temps partagé, de prestataire de services ou de bureau de services ;
(iv) autrement qu'expressément autorisé par les termes du présent Contrat, y compris mais sans se limiter à la Section 3, distribuer en tout ou en partie, modifier ou créer des œuvres dérivées du Produit logiciel ou distribuer des applications créées avec le Produit logiciel ; ou
(v) directement ou indirectement, exporter, réexporter, télécharger ou expédier le Produit logiciel en violation des lois et règlements d’Irlande, des États-Unis ou des lois et règlements de la juridiction dans laquelle Vous utilisez ou téléchargez le Produit logiciel.
2.3 En cas de manquement de votre part aux dispositions ci-dessus, Vous en assumerez les conséquences, y compris tous les dommages en résultant, quels qu'ils soient.
2.4 L'utilisation du Produit logiciel n'est prévue que pour un contenu Vous appartenant, relevant du domaine public ou faisant l'objet d'une licence. L'acquisition d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d'une autre licence auprès d'un tiers peut être nécessaire pour créer, copier, télécharger, enregistrer ou sauvegarder des fichiers de contenu à utiliser avec le Produit logiciel ou pour transmettre ou distribuer de tels fichiers à utiliser avec le Produit logiciel. 
2.5 Vous convenez d'utiliser le Produit logiciel conformément à toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions où Vous utilisez ou téléchargez le Produit logiciel, y compris mais non de façon limitative, à toutes les restrictions applicables portant sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Produit logiciel dans le but de, ou en conjonction avec tout Appareil, service ou programme conçu pour Vous soustraire aux mesures technologiques employées pour contrôler l'accès ou les droits d'accès à un fichier de contenu ou une autre œuvre protégée par les lois régissant les droits d'auteur dans toute juridiction.

3. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS
3.1 Licences de démonstration, de test et similaires. Si le Produit logiciel vous est concédé avec une licence de démonstration ou une licence gratuite à des fins de test ou d'évaluation, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Produit logiciel à des fins autres que celle pour laquelle cette licence Vous a été concédée, sans préjudice des autres sections du présent Contrat.
3.2 Applications autorisées. Aux fins du présent Contrat, l’expression « Applications autorisées » désigne les applications que Vous créez, développez ou générez avec le Produit logiciel (y compris avec son outil de programmation le cas échéant) ou en téléchargeant dans ces applications, avec ou sans modification, une bibliothèque du Produit logiciel, à la condition que Schneider Electric ou ses revendeurs agréés Vous aient octroyé une licence valide dudit Produit logiciel. Les Applications autorisées incluent, entre autres, des moteurs d'exécution applicables au Produit logiciel et à l'interface pilote applicable que Vous pouvez fournir à vos propres clients dans ou avec vos Applications autorisées.
Nonobstant ce qui précède, toute application créée par le Produit logiciel acquis dans le cadre d'une licence d'essai (telle que définie dans le présent Contrat) ou à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation n'est pas une Application autorisée.
En dérogation expresse aux droits qui Vous sont octroyés avec une Licence mono-utilisateur ou une Licence multi-utilisateurs dans le cadre du présent Contrat, Vous êtes autorisé à télécharger sur une clé matérielle le Produit logiciel que Vous avez précédemment activé sur votre propre site aux fins d'utiliser le Produit logiciel sur le site de vos propres clients, à la condition que Vous puissiez démontrer que Vous ne disposez d'aucun autre moyen raisonnable d'installer ou de mettre en service Votre Application autorisée sur le site de vos propres clients.
Vous êtes autorisé à distribuer ou autrement mettre à la disposition des Applications autorisées à condition que Vous observiez chacune des exigences énoncées ci-dessous : 
(i) Vous incluez votre propre mention de droit d'auteur sur vos Applications autorisées ; et
(ii) Vous ne retirez ni ne masquez aucune mention de droit d'auteur, marque commerciale, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle soit figurant sur le Produit logiciel tel qu'il Vous est fourni, soit semblant concerner le Produit logiciel dans le menu d’aide ou d’installation de l'Application autorisée ou dans toute documentation applicable distribuée avec chaque copie de vos Applications autorisées ; et
(iii) Vous n'utilisez pas le nom, le logo ou les marques commerciales de Schneider Electric pour commercialiser ou identifier vos Applications autorisées, sauf si vous avez signé un contrat distinct avec Schneider Electric vous octroyant de tels droits ou si Schneider Electric Vous en a donné l'autorisation écrite préalable ;
(iv) Vous défendez, indemnisez et tenez Schneider Electric indemne contre toute réclamation découlant d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité sans faute, de la loi ou autre, y compris mais de façon non limitative, les dommages pour perte d'activité, les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité, les poursuites judiciaires, notamment les honoraires d'avocat, la perte de données ou toute autre perte ou dommage pécuniaire ou non découlant de ou consécutive à l’utilisation ou la distribution de vos Applications autorisées, à la condition cependant que votre obligation d'indemnisation contractuelle n'excède pas le pourcentage des dommages-intérêts du demandeur ou le montant du règlement imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité stricte imposée à Schneider Electric dans le cadre de la législation en vigueur (au niveau fédéral ou étatique, selon le cas) ; l'obligation d'indemnisation ci-dessus subsiste au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat ; et
(v) Vous n'autorisez aucune autre redistribution du Produit logiciel (y compris des modifications que Vous lui apportez) par des tiers, sauf dans le cadre de vos Applications autorisées ; et
(vi) Vous fournissez à votre client votre propre contrat de licence l'autorisant à utiliser vos Applications autorisées, ledit contrat de licence étant substantiellement similaire au présent Contrat mais moins restrictif à tous égards ; et
(vii) Vous vous conformez aux termes et conditions du présent Contrat.

3.3 Incorporation ou intégration du Produit logiciel. Vous pouvez incorporer ou autrement intégrer le Produit logiciel dans votre propre produit ou dans un produit tiers, à condition que :
(i) Schneider Electric ou ses revendeurs agréés Vous aient octroyé une licence valide d'utilisation du Produit logiciel, et
(ii) Vous procédiez à l'incorporation ou à l'intégration d'une manière qui soit conforme à la Documentation accompagnant le Produit logiciel et le présent Contrat, dans la mesure où ladite Documentation contient des instructions ou des recommandations en rapport avec celle-ci, et
(iii) Vous observiez – concernant vos propres produits et les produits tiers – chacune des exigences stipulées dans le présent document concernant les Applications autorisées ; lesdites exigences qui précèdent s'appliqueront mutatis mutandis à vos propres produits ou aux produits tiers dans lesquels Vous incorporez ou intégrez le Produit logiciel, et toute référence à l'expression « Application autorisée » dans la disposition précédente doit être considérée, dans le cadre de la présente Section, comme une référence à vos propres produits ou à des produits tiers incorporant ou intégrant le Produit logiciel.
(iv) Vous fournissez à votre client votre propre contrat de licence lui octroyant le droit d'utiliser vos propres produits ou des produits tiers dans lesquels Vous incorporez ou intégrez le Produit logiciel, ledit contrat de licence étant substantiellement similaire au présent Contrat mais moins restrictif à tous égards.
(v) Vous défendez, indemnisez et tenez Schneider Electric indemne contre toute réclamation découlant d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité sans faute, de la loi ou autre, y compris mais de façon non limitative, les dommages pour perte d'activité, les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité, les poursuites judiciaires, notamment les honoraires d'avocat, la perte de données ou toute autre perte ou dommage pécuniaire ou non découlant de ou consécutive à votre incorporation ou autre intégration du Produit logiciel dans votre propre produit ou un produit tiers, à la condition cependant que votre obligation d'indemnisation contractuelle n'excède pas le pourcentage des dommages-intérêts du demandeur ou le montant du règlement imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité stricte imposée à Schneider Electric dans le cadre de la législation en vigueur (au niveau fédéral ou étatique, selon le cas) ; l'obligation d'indemnisation ci-dessus subsiste au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat ; et
(vi) Vous vous conformez aux termes et conditions du présent Contrat.

4. INSTALLATION, MAINTENANCE ET SERVICES D'ASSISTANCE
Vous êtes responsable de la bonne installation du Produit logiciel conformément à sa Documentation et assumez toutes les dépenses et frais s’y rapportant. À l’exception des garanties fournies à la Section 9, Schneider Electric ne fournit aucun service de maintenance ou d’assistance en rapport avec le Produit logiciel, à l’exception de ceux qui pourraient faire l’objet d’un contrat distinct.

5. POLITIQUE DE MISE À JOUR
5.1 Si Schneider Electric crée des mises à jour ou des mises à niveau, ou propose des composants complémentaires du Produit logiciel, il n'est pas tenu de Vous les fournir, à moins que Vous n'ayez conclu un contrat de maintenance valide avec Schneider Electric ou son revendeur agréé.
5.2 Si vous êtes en droit de recevoir des versions mises à jour, des mises à niveau ou des composants complémentaires du Produit logiciel, ce droit est soumis aux termes et conditions du présent Contrat car ces termes et conditions peuvent avoir évolué au moment de la mise à disposition d’une mise à jour, d'une mise à niveau ou d’un composant complémentaire.
5.3 Certains Produits logiciels couverts par le présent Contrat incluent un utilitaire logiciel (dénommé ci-après « Utilitaire de mise à jour logicielle »). Ses fonctions sont de (i) Vous notifier de la disponibilité en téléchargement d’une mise à jour, d’une mise à niveau ou d’une nouvelle version du Produit logiciel ; (ii) Vous autoriser à les télécharger, moyennant le paiement des frais associés, le cas échéant ; et (iii) améliorer votre expérience des Produits logiciels tout en permettant à Schneider Electric de collecter et traiter des informations liées votre utilisation des Produits logiciels. Ces fonctions sont actives par défaut et peuvent être désactivées dans les paramètres de l’Utilitaire de mise à jour logicielle. Toute référence au Produit logiciel dans le présent Contrat inclut une référence à l’Utilitaire de mise à jour logicielle.
5.4 Si vous êtes en droit de recevoir une mise à jour, une mise à niveau, une nouvelle version ou des composants complémentaires d’un Produit logiciel, Vous êtes invité à le ou la mettre en œuvre pour tirer parti des nouvelles fonctionnalités, des améliorations ou des correctifs contenus dans cette mise à jour, cette mise à niveau, cette nouvelle version ou ce module complémentaire.
5.5 Toute référence au Produit logiciel dans le présent Contrat inclut référence à une mise à jour, une mise à niveau, une nouvelle version ou un module complémentaire du Produit logiciel qui Vous a été fourni par Schneider Electric ou son revendeur autorisé.

6. CLÉ DE LICENCE
6.1 Vous convenez que, si le Produit logiciel est protégé par verrouillage, il ne peut être utilisé sauf avec une clé logicielle ou une clé matérielle valide (dénommée ci-après « Clé de licence ») remise à Vous-même ou à une autre personne en votre nom par ou au nom de Schneider Electric ou son revendeur agréé.
6.2 Vous convenez que cette Clé de licence est à utiliser uniquement avec le Produit logiciel pour lequel elle est fournie. Bien que Schneider Electric puisse, à sa seule discrétion, Vous fournir la Clé de licence avant d'avoir (le cas échéant) perçu les frais de licence applicables, Vous restez tenu de payer ces frais à Schneider Electric.
6.3 À la livraison, Vous assumez tous les risques liés aux supports sur lesquels le Produit logiciel et la Clé de licence Vous sont fournis. Au cas où le Produit logiciel ou la Clé de licence seraient perdus, volés ou détruits après la livraison, Schneider Electric ne sera pas tenu de les remplacer.
6.4 Au cas où une Clé de licence serait perdue, volée ou détruite, et si Schneider Electric convient de la remplacer, Vous devez, avant que Schneider Electric ne Vous fournisse une Clé de licence de rechange :
(i)	remettre à Schneider Electric une déclaration solennelle signée confirmant que Vous avez définitivement perdu ou détruit le Produit logiciel ou la Clé de licence à remplacer, et que vous n'avez ni conservé le Produit logiciel ou la Clé de licence sous quelque forme que ce soit, ni intégré l'un ou l'autre dans un autre logiciel ou système détenu, exploité ou contrôlé par Vous ; et
(ii)	respecter toute autre directive de Schneider Electric en rapport avec le remplacement.
6.5 Si la Clé de licence est défectueuse, et à la condition que ce défaut soit attribuable à un acte ou une omission de Schneider Electric, Schneider Electric remplacera la Clé de licence si la Clé de licence défectueuse est renvoyée au cours de la période de garantie spécifiée par Schneider Electric. Conformément à la Section 9 « Garanties » ci-dessous, si la Clé de licence défectueuse n'est pas renvoyée pendant la période de garantie prescrite, Schneider Electric la remplacera après règlement de frais administratifs dont Schneider Electric Vous avisera du montant.
6.6 Selon le cas et conformément à la Section 1 ci-dessus, la Clé de licence peut être rendue inutilisable (avec ou sans avertissement préalable) à l’expiration de la période d’essai ou de la période limitée pour laquelle la licence Vous a été concédée.

7. TITRE
7.1 Le Produit logiciel, ainsi que tout droit, titre, participation, technologie et savoir-faire, qu’ils soient ou non protégés par des brevets, intégrés au Produit logiciel, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle relatifs au Produit logiciel, y compris mais de façon non limitative les droits d'auteur, demeurent la propriété exclusive de Schneider Electric, à l'exclusion de tout logiciel tiers incorporé dans le Produit logiciel ou fourni par Vous avec celui-ci.
7.2 Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme un transfert à Vous-même des droits de propriété de Schneider Electric sur le Produit logiciel ; Schneider Electric se réserve tous les droits non spécifiquement octroyés dans le présent Contrat. Schneider Electric ne Vous vend pas le Produit logiciel, mais Vous concède uniquement les droits de licence définis dans le présent Contrat.
7.3 Tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle relatifs à un logiciel tiers intégré dans le Produit logiciel ou Vous étant fourni avec le Produit logiciel restent dévolus au tiers concerné et ne doivent pas être considérés explicitement ou implicitement comme Vous étant transférés.
7.4 Si vous avez connaissance d'une infraction aux droits de propriété de Schneider Electric sur le Produit logiciel, Vous devez en aviser immédiatement Schneider Electric et lui fournir toutes les informations nécessaires à la défense de ses intérêts.

8. MARQUES COMMERCIALES
Schneider Electric, APC et les autres marques contenues dans le Produit logiciel sont des marques déposées du groupe Schneider Electric. Sauf disposition contraire prévue expressément par la législation en vigueur, Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou altérer des marques commerciales, noms de commerce, noms de produit, logos, mentions de droit d'auteur ou de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le Produit logiciel. Le présent Contrat ne Vous autorise à utiliser aucun nom ou marque commerciale de Schneider Electric ou de ses revendeurs agréés.

9. GARANTIES
9.1 Schneider Electric garantit être en droit de Vous concéder des licences et de vous fournir le Produit logiciel ainsi que la Documentation, conformément aux termes et conditions indiquées dans le présent Contrat. Nonobstant ce qui suit, aucune garantie ne s’applique aux types de licence mentionnés dans la Section 3.1.
9.2 La période de garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le Produit logiciel Vous est remis. 
9.3 (a) Pendant cette période de garantie, Schneider Electric assure que : (i) le Produit logiciel se comportera en grande partie conformément aux spécifications décrites dans la Documentation, et (ii) le support sur lequel le Produit logiciel Vous est remis (s’il s'agit d’un support physique) et la Clé de licence (le cas échéant) seront exempts de défaut de fabrication et de main-d'œuvre. 
(b) La seule obligation de Schneider Electric et votre seul recours concernant la garantie limitée ci-dessus sont, au choix de Schneider Electric, de réparer le défaut ou la non-conformité, ou de remplacer gratuitement le Produit logiciel, le support ou la Clé de licence défectueux, à condition que (i) Vous avisiez Schneider Electric du défaut au cours de la période de garantie susmentionnée et que (ii) le défaut ne relève pas des exclusions mentionnées dans la section 9.4 ci-dessous.
9.4 La garantie de Schneider Electric est exclue si le Produit logiciel, son support ou la Clé de licence ont été altérés ou ne fonctionnent pas correctement suite à votre utilisation négligente ou anormale, notamment mais non de façon limitative l'utilisation du Produit logiciel avec des produits tiers (matériel, logiciel, micrologiciel ou système d'exploitation) dont l'usage sur le Produit logiciel, l'utilisation d'une clé logicielle ou matérielle incorrecte (le cas échéant) avec le Produit logiciel ou la maintenance non autorisée du Produit logiciel n'est pas prévu par Schneider Electric.
Tout Produit logiciel, support ou Clé de licence de rechange qui Vous est fourni conformément à la Section 9.3 du présent document est garanti pendant la durée restante de la garantie d'origine de quatre-vingt-dix (90) jours ou une durée de trente (30) jours, la période la plus longue prévalant. Les lois de certains pays (au niveau fédéral ou étatique) n'autorisant pas la limitation de la durée d'une garantie expresse ou implicite, la limitation ci-dessus ou toute autre limitation contenue dans le présent document peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, ces garanties sont limitées à la période de garantie minimale légalement autorisée dans lesdits pays.
9.5 La garantie de Schneider Electric est également exclue en cas de défaut ou de dysfonctionnement du Produit logiciel, si ce défaut ou ce dysfonctionnement aurait pu être évité par la mise en œuvre de la mise à jour ou de la mise à niveau du Produit logiciel, mise à disposition par Schneider Electric, conformément à la Section 5.4, ce que Vous êtes en droit de et invité à faire.
9.6 (a) DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR (FÉDÉRALE OU ÉTATIQUE, SELON LE CAS), SCHNEIDER ELECTRIC N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES MENTIONNÉES DANS CETTE SECTION 9 ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE PRODUIT LOGICIEL, SES MISES À JOUR ET SA DOCUMENTATION, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE OU D’ÉCHANTILLON. 
(b) DE PLUS, SI SCHNEIDER ELECTRIC A PRIS DES MESURES RAISONNABLES POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU AFFICHÉES PAR LE PRODUIT LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION, SCHNEIDER ELECTRIC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LE PRODUIT LOGICIEL OU LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT OU AFFICHÉES PAR LE PRODUIT LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, ATTENTES OU BESOINS, QUE L’UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, OU QUE LE PRODUIT LOGICIEL SERA PROTÉGÉ CONTRE TOUTES LES MENACES DE SÉCURITÉ, MENACES PAR INTERNET OU AUTRES MENACES OU INTERRUPTIONS POSSIBLES.
9.7 Aucune information, déclaration, opinion ou recommandation censément donnée verbalement ou par écrit par Schneider Electric, ses revendeurs agréés, agents ou employés, ou quiconque en son nom, ne saura créer aucun engagement ou en aucune façon étendre ou faire varier la portée des garanties exprimées dans le présent Contrat.

10. RESPONSABILITÉS
10.1 (a) Vous convenez et acceptez expressément que votre utilisation du Produit logiciel et que les performances, l’exactitude du Produit logiciel et son adéquation à une application, un environnement ou une finalité dans ou pour laquelle Vous allez utiliser le Produit logiciel, relève de votre pleine et entière responsabilité, sauf si Schneider Electric a expressément autorisé cette application, cet environnement ou cette finalité et Vous a fourni des garanties expresses quant à cette utilisation, performance, adéquation et/ou exactitude du Produit logiciel utilisé dans ledit environnement autorisé et pour ladite application ou finalité autorisée. 
(b) Dans les limites prévues par la législation en vigueur, le Produit logiciel est fourni « en l'état », avec tous ses défauts, sans garantie d'aucune sorte non stipulée dans la section 9.
10.2 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SCHNEIDER ELECTRIC OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU PRODUIT LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SCHNEIDER ELECTRIC, NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L’UN QUELCONQUE DES DOMMAGES SUIVANTS QU’ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE INDEMNITE, LA LOI OU TOUT AUTRE FONDEMENT ET RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL, MÊME SI SCHNEIDER ELECTRIC A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES: (A) QUELS QUE DOMMAGES, PERTES, DEPENSES OU CAUSES D’ACTION INDIRECTS, INTANGIBLES, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUE CE SOIENT ; OU (B) DES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE PROFIT, UNE PERTE D’UTILISATION, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE VALEUR AJOUTÉE OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE PÉCUNIAIRE OU NON PECUNIAIRE ; OU (C) LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES.
10.3 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN MATIÈRE DE DOMMAGES OU DE DÉPENSES RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL, QU’ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE INDEMNITE, LA LOI OU TOUT AUTRE FONDEMENT, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCEDER 10.000 € (DIX MILLE EUROS).  
10.4 Vous convenez de couvrir Schneider Electric contre toutes réclamations, tous dommages-intérêts, toutes revendications ou poursuites (y compris les honoraires d’avocat) envers Schneider Electric, y compris celles émanant d’un tiers, découlant de ou en relation avec votre utilisation, votre incapacité d’utiliser ou votre mauvaise utilisation du Produit logiciel, et qu’ils découlent d'un contrat, d’une garantie, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité sans faute, de la loi ou de tout autre fondement, sauf et si cette réclamation est motivée par le non-respect par Schneider Electric de la garantie décrite à la Section 9.1.
10.5 La licence octroyée conformément au présent Contrat ne couvre aucune modification, mise à jour, traduction ou adaptation, autorisée ou non, pouvant être apportée au Produit logiciel par quiconque autre que Schneider Electric lorsque le Produit logiciel est fourni avec un produit tiers. Ces modifications sont régies par les termes et conditions de la licence émise par le tiers. En aucun cas, SCHNEIDER ELECTRIC NE SERA EN AUCUN RESPONSABLE, QU’ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE INDEMNITE, LA LOI OU TOUT AUTRE FONDEMENT,  DE QUELS QUE DOMMAGES OU CONSEQUENCES QUE CE SOIENT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LADITE MODIFICATION, MISE A JOUR, TRADUCTION OU ADAPTATION ET SCHNEIDER ELECTRIC NE FAIT AUCUNE DECLARATION NI NE DONNE DE GARANTIE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT S’Y RAPPORTANT.
10.6 Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, la responsabilité de Schneider Electric résultant du présent Contrat est réduite proportionnellement à la mesure suivant laquelle votre action ou votre omission ou celle(s) d’un tiers a contribué à la perte ou au dommage subi. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT NE LIMITE NI N’EXCLUT LA RESPONSABILITE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN CAS DE DECES OU LES DOMMAGES CORPORELS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE DE SCHNEIDER ELECTRIC OU EN CAS DE FRAUDE OU DE DECLARATION FRAUDULEUSE DE SA PART.
10.7 Dans le cas où le Produit logiciel est destiné, conformément à sa Documentation, à servir à collecter, stocker et/ou traiter des données, notamment mais pas seulement des données personnelles, il est de votre seule et entière responsabilité, lors de l’utilisation du Produit logiciel à cette fin, de Vous conformer à la législation et aux réglementations applicables en matière de protection des données. Il est également de votre seule et entière responsabilité d’effectuer les sauvegardes adéquates desdites données. En aucun cas, la responsabilité de Schneider Electric ne saurait être engagée du fait de votre utilisation des données collectées, stockées ou traitées par le Produit logiciel ou de votre non-respect de la législation et des réglementations en vigueur concernant la protection des données ou de votre absence de sauvegardes adéquates. Vous indemniserez et tiendrez Schneider Electric indemnes contre toutes réclamations, tous dommages-intérêts, toutes revendications ou toutes poursuites (y compris les honoraires d'avocat) formés à l’encontre de Schneider Electric, y compris celles émanant d’un tiers, découlant de ou en rapport avec toute infraction de votre part à cette législation ou à ces réglementations ou votre absence de sauvegardes adéquates.
10.8 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans le présent Contrat ne s'appliquent que dans la limite autorisée par la loi applicable au présent Contrat et, en particulier, n'affectent ni ne portent préjudice aux droits légaux dont, le cas échéant, Vous pouvez bénéficier en vertu de dispositions impératives ou d’ordre public de la législation ou réglementation en vigueur dans ledit pays (au niveau fédéral ou étatique, selon le cas applicable).
10.9 Si le Produit logiciel vous a été fourni par un revendeur agréé, un représentant commercial ou tout autre tiers proposant le Produit logiciel avec ou sans un produit tiers, Schneider Electric ne peut en aucun cas être partie à un bon de commande ou de tout autre contrat entre Vous et ce tiers, et ne supportera aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, toute réclamation que Vous pourriez avoir en rapport avec les Produits logiciels devra être adressée au tiers en question et sera soumise aux dispositions relatives à la responsabilité figurant dans tout bon de commande ou autre contrat entre Vous et ce tiers. Schneider Electric décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, vis-à-vis de ces dispositions et n’est en rien contraint par leur formulation.
10.10 Dans le cadre des limitations de responsabilité définies dans les Sections 10.2 et 10.3 du présent Contrat, Schneider Electric vous défendra et vous indemnisera contre toute réclamation d’un tiers selon laquelle le Produit logiciel enfreint un quelconque droit d'auteur opposable dans la juridiction où Schneider Electric a son siège social ou son principal lieu d’exercice de son activité, ou détourne un quelconque secret industriel ou commercial protégé par la législation de ladite juridiction (la « Juridiction Incluse »), à condition que : (i) Vous notifiiez Schneider Electric par écrit dans un délai de trente (30) jours de ladite réclamation ; (ii) Schneider Electric ait la pleine maîtrise de la défense et de toutes les négociations liées à sa résolution ; et (iii) vous fournissiez à Schneider Electric l'aide, les informations et l'autorité nécessaires pour que Schneider Electric remplissent ses obligations en vertu de la présente Section. 
Schneider Electric n'a aucune obligation envers Vous dans le cadre de la présente Section concernant les réclamations déposées hors de la Juridiction Incluse ou toute réclamation non expressément décrite dans la Section 10.10 ci-dessus. 

Si les Produits logiciels sont retenus comme constituant des contrefaçons ou si Schneider Electric pense qu’ils le constituent, Schneider Electric aura la possibilité, à son choix et à ses frais, de : (i) modifier les Produits logiciels pour les rendre non-contrefacteurs ; ou (ii)  obtenir pour Vous une licence permettant de poursuivre l’utilisation des Produits logiciels. Si, à l’entière discrétion de Schneider Electric, l’une ou l'autre de ces possibilités n’est pas économiquement ou commercialement raisonnable, Schneider Electric peut résilier la licence des Produits logiciels contrefacteurs.

Les obligations suivantes de Schneider Electric ne s'appliquent pas lorsque la réclamation pour contrefaçon résulte des ou est liée à l’une quelconque des cas suivants : (i) des  Produits logiciels fournis conformément à vos conceptions, plans ou spécifications ; (ii) des Produits logiciels stockés, utilisés ou gérés autrement que conformément aux instructions ou recommandations de Schneider Electric, ou à des fins autres que votre propre activité ; (iii) des réclamations pour contrefaçon résultant de la combinaison des Produits logiciels fournis dans le cadre du présent Contrat avec tout autre élément non fourni par Schneider Electric ; (iv) des modifications apportées aux Produits logiciels sans l’autorisation écrite préalable de Schneider Electric ; (v) des logiciels ou produits fournis ou conçus par Vous ou des tiers ; ou (vi) Votre manquement à utiliser les corrections ou les améliorations mises à disposition par Schneider Electric.

La présente Section 10.10 décrit la responsabilité totale de Schneider Electric et votre seul et unique recours en cas de contrefaçon.

11. LOGICIEL TIERS 
11.1 Le Produit logiciel peut contenir ou Vous être fourni avec un ou des logiciels tiers sous une forme modifiée ou non. Dans ce cas, Schneider Electric Vous en informera.
11.2 En acceptant le présent Contrat, vous acceptez également les termes et conditions des licences logicielles d'un tiers (dénommé ci-après « Licences alternatives ») propriétaire de droits de propriété intellectuelle sur ledit ou lesdits logiciels tiers, et votre utilisation de ce ou ces logiciels tiers faisant partie du Produit logiciel soient soumises aux termes et conditions de ces Licences alternatives. Par ailleurs, concernant les parties du Produit logiciel soumises à des Licences alternatives, la responsabilité de Schneider Electric est limitée aux termes et conditions de cette Licence alternative et Schneider Electric ne peut en aucun cas assumer une responsabilité plus importante que l'interprétation évidente des termes et conditions de ces Licences alternatives, sauf dispositions contraires prévues par la législation en vigueur.
11.3 De plus, le Produit logiciel peut contenir du code, notamment du code tiers, dont Schneider Electric est tenu d'indiquer la provenance. Une partie de ce code peut être accessible conformément aux termes et conditions de la Licence alternative. Ce code ne fait pas l'objet d'une licence dans le présent Contrat et n'est soumis qu'à la licence alternative, qui constitue la seule et unique licence de ce code et qui régit la relation entre Vous et l'autre concédant. Le présent Contrat ne modifie en rien vos droits et obligations dans le cadre de ces Licences alternatives. Schneider Electric ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, concernant le code soumis à ces Licences alternatives, sauf dispositions contraires impératives prévues dans la législation en vigueur. 
11.4 Si Vous souhaitez utiliser le Produit logiciel en combinaison avec d'autres logiciels ou dispositifs, comme cela peut être le cas, Vous devez, à vos risques et périls, acquérir et gérer ces autres logiciels ou dispositifs, y compris les licences appropriées de ces tiers. Si vous n'achetez ni ne gérez les licences tierces et si un tiers dépose une réclamation contre Schneider Electric, Vous acceptez de couvrir Schneider Electric contre une telle réclamation d’un tiers. Dans le cas où le Produit logiciel inclut un accès à un kit de développement logiciel (dénommé ci-après « SDK ») qui permet de développer des interfaces entre des logiciels tiers et le Produit logiciel, Schneider Electric décline toute responsabilité concernant l’interface que Vous avez développée à l’aide du SDK, n’est pas tenu Vous fournir le support concernant la partie que Vous avez développée et ne peut être tenu responsable de votre utilisation du SDK ou des dommages qu’il peut Vous causer ou causer à un tiers.
11.5 Si votre utilisation du SDK entraîne le dépôt d’une réclamation contre Schneider Electric, Vous convenez de couvrir Schneider Electric contre toute réclamation de tiers.

12. PROTECTION DES DONNÉES/CONSENTEMENT D’UTILISATION DES DONNÉES

12.1 Concernant le traitement des données personnelles conformément à ou en rapport avec le présent Contrat ou l’utilisation du Produit logiciel, chaque partie s’engage à remplir ses obligations respectives vis-à-vis de la législation ou des réglementations sur la protection des données en vigueur dans la juridiction en question.
12.2 Outre l’Utilitaire de mise à jour logicielle (également appelé « SESU ») décrit dans la Section 5.3, Vous reconnaissez que certains Produits logiciels peuvent inclure des fonctions d'analyse et de diagnostic permettant à Schneider Electric de collecter des données techniques et des informations sur l’Utilisateur final du Produit logiciel. Vous acceptez que Schneider Electric collecte et utilise ces données techniques et ces informations sur l’utilisateur final à des fins d'analyse et de diagnostic, ainsi que pour améliorer l’expérience utilisateur du Produit logiciel et/ou d'autres produits et services proposés par Schneider Electric. Si certaines de ces données ainsi collectées contiennent des informations personnelles (adresse électronique, nom d’utilisateur, mot de passe ou résidence), Schneider Electric s’engage à les traiter conformément à sa Politique de protection des données, disponible à l’adresse https://www.schneider-electric.com/fr/about-us/legal/data-privacy.jsp.

13. AUDIT
13.1 Vous convenez de mettre tous documents applicables à la disposition de Schneider Electric au cours de vos heures de bureau normales pour permettre à Schneider Electric (sur notification écrite raisonnable Vous étant communiquée) de vérifier votre respect des termes et conditions du présent Contrat. En outre, Vous convenez, à la demande de Schneider Electric ou d'un représentant assermenté de Schneider Electric, de documenter et de certifier Schneider Electric par écrit dans les plus brefs délais que votre utilisation et l'utilisation par vos employés du Produit logiciel est conforme aux termes et conditions du présent Contrat.
13.2 Schneider Electric peut (sur notification écrite raisonnable) vérifier que votre utilisation du Produit logiciel pendant vos heures de bureau normales est conforme aux termes et conditions du présent Contrat. Si cette vérification ou cette inspection révèle que Vous utilisez le Produit logiciel sans licence ou de manière non conforme ou que Vous n’avez pas payé entièrement les frais applicables (le cas échéant) et contractuellement exigibles par Schneider Electric, vous devez, sans préjudice de tout autre droit et recours dont Schneider Electric pourrait se prévaloir : (i) immédiatement payer les frais couvrant votre utilisation réelle du Produit logiciel, et (ii) rembourser à Schneider Electric le coût de cette vérification ou de cette inspection.

14. CONTRÔLE À L'EXPORTATION
L'exportation de produits, logiciels, technologies ou informations peut être soumise à des contrôles ou restrictions en vertu des lois et réglementations applicables, notamment la loi United States Export Administration Act et les réglementations s'y rapportant, et du règlement européen CE 428/2009 applicable aux biens et technologies à double usage. Il Vous incombe de vérifier l'existence et l'application d'une législation ou réglementation régissant l'exportation du Produit logiciel par Vous ou vos représentants, et d'effectuer les déclarations requises ou d'obtenir l'autorisation nécessaire en vue d'une exportation. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit logiciel depuis un pays, quel qu'il soit, en violation des obligations ou restrictions juridiques ou réglementaires applicables à une telle exportation. Si Vous ou vos représentants enfreignez les obligations ou restrictions légales ou réglementaires susmentionnées concernant l'exportation du Produit logiciel, Vous indemnisez et tenez Schneider Electric indemne contre toute réclamation, toute perte, tout coût ou toute dépense et indemnisez à hauteur tous dommages que des tiers (y compris mais non de façon limitative, les autorités et/ou organismes gouvernementaux et/ou internationaux) exigent de Schneider Electric suite à une telle infraction de votre part ou de l'un de vos représentants.

15. CESSION 
Vos droits ou obligations stipulés dans le présent Contrat ne peuvent en aucun cas être vendus, faire l’objet d’une sous-licence, être loués, cédés, délégués, transférés ou transmis par Vous ou vos représentants, sans l’accord préalable écrit de Schneider Electric. Schneider Electric peut céder la présente licence à toute société du groupe Schneider Electric ou à toute autre société qu’il pourrait acquérir ou avec laquelle il pourrait fusionner.

16. DURÉE ET RÉSILIATION
16.1 La licence qui Vous est octroyée par le présent Contrat prend effet à la date de votre acceptation de ses termes et conditions et reste valable jusqu'à son terme lorsque (i) ce droit de licence Vous a été octroyé pour une durée limitée conformément à la Section 2 et que cette période limitée arrive à son terme, ou (ii) ce droit de licence Vous a été octroyé pour une période d'essai conformément à la Section 2 et que vous ne l'activez pas à l'issue de ladite période d'essai conformément à la Section 2, (iii) le présent Contrat est résilié par Schneider Electric ou par Vous avec effet immédiat si, respectivement, Vous ou Schneider Electric ne respectez pas les obligations stipulées dans le présent Contrat.
16.2 En cas d'expiration ou de résiliation du droit de licence qui Vous est octroyé par le présent Contrat, Vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser le Produit logiciel, et Vous devez (i) si le Produit logiciel Vous a été fourni sous une forme physique, le détruire et le supprimer ainsi que les copies et données afférentes, y compris mais de façon non limitative, les éléments stockés sur votre ordinateur, vos disques durs ou vos serveurs, notamment tous les documents imprimés ainsi que leurs contenants, et (ii) si le Produit logiciel Vous a été fourni par téléchargement, le supprimer ainsi que tous les fichiers et autres documents électroniques, de votre ordinateur, vos disques durs, vos serveurs ou autre appareil les contenant. Dans les cas (i) et (ii), vous devez, sur demande de Schneider Electric, fournir à Schneider Electric un certificat écrit stipulant que Vous avez effectué les actions requises décrites dans cette Section 16.2.
16.3 La résiliation de la licence qui Vous est octroyée par le présent Contrat ne modifie en rien vos droits ou recours que vous avez pu acquérir avant ladite résiliation au bénéfice de Schneider Electric dans le cadre du présent Contrat, de la législation ou de tout autre moyen.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
17.1 Le présent Contrat, avec son Annexe, constitue l’intégralité du contrat entre Vous et Schneider Electric concernant votre droit d'utiliser le Produit logiciel et remplace tout contrat ou entente préalable, orale, électronique ou écrite en rapport avec cet objet. La Documentation fait partie intégrante de la licence octroyée par le présent Contrat. En cas de divergence entre les termes et conditions du présent Contrat et les dispositions de la Documentation, les termes et conditions du présent Contrat prévalent. En cas de divergence, les termes et conditions de la version imprimée du présent Contrat, qui peuvent être fournies avec le Produit logiciel, prévalent sur celles susceptibles d'être affichées sur un écran d’ordinateur.
17.2 Si l’une des dispositions du présent Contrat était déclarée nulle, contraire à la loi ou inapplicable par une juridiction compétente, Vous et Schneider Electric prendrez les mesures nécessaires afin de la modifier pour la rendre valide, légale ou applicable, en gardant à l’esprit l’intention d’origine, et cette disposition modifiée sera pleinement appliquée par Vous et par Schneider Electric ; toutes les autres dispositions demeureront valides et ne sauront être affectées par une telle déclaration d’invalidité, d’illégalité ou de non-applicabilité. 
17.3 Aucun manquement ou retard de votre part ou de la part de Schneider Electric dans l'exercice de tout droit ou privilège aux termes des présentes ne saura constituer une renonciation à celui-ci et aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou privilège n'interdit aucun autre exercice de celui-ci ou d'autre droit ou privilège.
17.4 Les intitulés des paragraphes du présent Contrat ont pour objet d'en faciliter la lecture et n'affectent pas son interprétation.
17.5 Les mots exprimés au singulier comprennent leur forme plurielle et vice versa.
17.6 Les sections 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 du présent Contrat restent en vigueur après la résiliation du présent Contrat ou l'expiration du droit de licence qui Vous est octroyé par le présent Contrat conformément à la Section 16.1. De plus, les dispositions qui, par nature, ont vocation à perdurer après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat et du droit de licence qu'il Vous octroie, restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration. Par ailleurs, toutes vos obligations d’indemnisation spécifiées dans le présent Contrat restent applicables après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.
17.7 Schneider Electric ne sera pas responsable à votre égard, ni ne sera réputé être en défaut ou violation au présent Contrat, du fait d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations qui en résultent lorsque le manquement ou le retard est dû à des grèves, des conflits de travail, des troubles civils, des émeutes, une rébellion, invasion, épidémie, hostilités, guerre, attaque terroriste, embargo, catastrophe naturelle, inondation, incendie, sabotage, fluctuations ou indisponibilité de l’électricité, du chauffage, de la lumière, de la climatisation ou de votre équipement, la perte et la destruction de biens, ou de toute autre circonstance ou causes au-delà du contrôle raisonnable de Schneider Electric.

18. LÉGISLATION APPLICABLE ET LITIGES
18.1 Le présent Contrat est exclusivement régi par le droit de la République d’Irlande, à l’exclusion des règles dudit pays en matière de droit international privé. Dans la mesure du possible, Schneider Electric et Vous-même convenez que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.
18.2 Tous les litiges résultant de ou en lien avec le présent Contrat relèvent du Tribunal international d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et doivent être réglés selon les Règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un médiateur nommé conformément auxdites règles. Cet arbitrage doit être mené en anglais en République d’Irlande. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence arbitrale du médiateur. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS LES RÈGLES D’ARBITRAGE, LE MÉDIATEUR N’A PAS AUTORITÉ POUR ACCORDER DES DOMMAGES AU-DELÀ DES DOMMAGES COMPENSATOIRES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT ET LES HONORAIRES DE TÉMOINS EXPERTS) OU AU-DELÀ DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DOMMAGES SPÉCIFIÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, ET PAR LA PRÉSENTE, CHAQUE PARTIE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE RÉCUPÉRATION DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES PUNITIFS), SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. LE MÉDIATEUR EST TENU DE RESPECTER LA LÉGISLATION APPLICABLE CONFORMÉMENT À LA SECTION 18.1, ET LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Le médiateur peut accorder une réparation équitable dans le cas où des dommages monétaires seraient inadéquats. La partie gagnante est en droit d’obtenir le remboursement raisonnable de ses honoraires d'avocat, des honoraires de ses témoins experts et d’autres frais d'arbitrage, en plus de toute autre réparation à laquelle elle peut prétendre.
18.3 Vous convenez et acceptez que Schneider Electric subira un dommage irréparable (et les dommages-intérêts peuvent se révéler inappropriés) si vous enfreignez une disposition du présent Contrat et si cette disposition n'est pas spécifiquement appliquée. Par conséquent, en cas d'infraction présumée ou avérée de votre part au présent Contrat, Schneider Electric est fondé, en plus des autres droits et recours, à demander (a) une injonction ou une autre mesure injonctive limitant l'infraction, sans avoir à démontrer les dommages réels ou à publier une injonction ou toute autre réserve ; ou (b) une ordonnance imposant l'application spécifique d'une disposition applicable du présent Contrat ; ou (c) les deux dans les limites autorisées par la législation applicable du pays de domiciliation du siège social ou du site principal de Schneider Electric et/ou, en fonction du contexte, où Vous installez, copiez, exécutez ou utilisez le Produit logiciel, au niveau fédéral ou étatique selon le cas.

19. CONSÉQUENCE JURIDIQUE
Dans certaines juridictions, comme indiqué dans l’Annexe 1 du présent Contrat, différentes réglementations peuvent imposer l’application de différentes termes et conditions entre Schneider Electric et Vous concernant votre utilisation du logiciel. Toutes les termes et conditions du présent Contrat, non modifiées par les termes et conditions définies dans lesdites juridictions figurant dans l’Annexe 1 s'appliquent entre Schneider Electric et Vous dans ces juridictions.

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ANNEXE 1 AU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
RÉGLEMENTATIONS/TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DANS CERTAINES JURIDICTIONS
États-Unis d’Amérique :
En complément du contenu de la Section 2 « Restrictions », a) à e) ci-dessus :
le Produit logiciel est un « article commercial » au sens défini par la réglementation 48 C.F.R. § 2.101, constitué d'un « Logiciel commercial » et d'une « Documentation de logiciel commercial », conformément à l'utilisation de ces termes dans la réglementation 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, selon le cas. Conformément à la réglementation 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 222.7202-1 à § 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation de logiciel commercial font l'objet d'une licence concédée aux utilisateurs travaillant pour le gouvernement des États-Unis, avec les mêmes droits que ceux octroyés à tous les autres utilisateurs, selon les termes et conditions du présent Contrat. Le fabricant est Schneider Electric.

ARGENTINE :

La Sous-section 9.2 de la Section 9 « GARANTIES » doit être remplacée par :

9.2 	La période de garantie est de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date à laquelle le Produit logiciel Vous est remis.


AUSTRALIE : 
La Sous-section 9.6 de la Section 9 « Garanties » doit être remplacée par :

9.6	Certaines législations, comme l’Australian Consumer Law, peuvent impliquer des garanties ou des conditions, ou imposer des garanties ou des obligations à Schneider Electric qu’il n’est pas possible d’exclure, de limiter ou de modifier, ou qu’il n’est possible d’exclure, de limiter ou de modifier que dans une certaine mesure.  Conformément à cette Section 9.6, Schneider Electric limite sa garantie vis-à-vis de toute réclamation selon les dispositions, au choix de Schneider Electric :
(i) au remplacement des Produits logiciels ou à la mise à disposition de Produits logiciels équivalents ;
(ii) à la réparation des Produits logiciels ;
(iii) au paiement du coût de remplacement des Produits logiciels ou de l’acquisition de Produits logiciels équivalents ; ou
(iv) au paiement du coût de réparation des Produits logiciels.


BRÉSIL : 
La Sous-section 2.2 (v) de la Section 2 « Restrictions » doit être remplacée par :
(v)	directement ou indirectement, exporter, réexporter, télécharger ou expédier le Produit logiciel en violation des lois et règlements des États-Unis ou des lois et règlements de la juridiction dans laquelle Vous utilisez ou téléchargez le Produit logiciel, en violation de la loi n. 9.609 en date du 19 février 1998 et des réglementations du Brésil.

CANADA : 
Les Sections suivantes doivent être ajoutées :

Application des lois contraignantes locales
Les Parties n’entendent pas que l’exécution du présent Contrat invalide ou exclue l’application des lois contraignantes locales ou d'autres législations. De plus, les Parties acceptent d'apporter les amendements nécessaires pour prendre en compte les lois contraignantes locales ou la législation en vigueur à la date d’effet. 
Langue Français / French Language 
Les parties aux présentes ont demandé que les Conditions de vente soient rédigées en langue anglaise. Vous acceptez que le présent Contrat ne soit disponible qu’en anglais. 


ALLEMAGNE
La Section 9 « Garanties » doit être remplacée par :
9. GARANTIES
9.1 Schneider Electric garantit que, pendant une période de douze (12) mois à compter de sa date de livraison par Schneider Electric ou son revendeur agréé (ou toute autre période de garantie selon la référence du Produit logiciel et sa description disponibles sur le site web de Schneider Electric), (i) le Produit logiciel s'exécutera sensiblement conformément à ses spécifications détaillées dans la Documentation, et (ii) le support sur lequel le Produit logiciel Vous est fourni (s'il s'agit d'un support physique) et la Clé de licence (le cas échéant) seront exempts de tout défaut de fabrication et de main-d'œuvre.
Si le Produit logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la période de garantie, Schneider Electric s’engage, à son choix, à réparer le défaut ou la non-conformité, ou à remplacer gratuitement le Produit logiciel, le support ou la Clé de licence défectueux, à condition que (i) Vous avisiez Schneider Electric du défaut au cours de la période de garantie susmentionnée et que (ii) le défaut ne relève pas des exclusions mentionnées dans la section 9.4 ci-dessous. Dans le cas où Schneider Electric ne parvient pas à corriger un défaut ou une non-conformité pendant la période de garantie après en avoir eu la possibilité raisonnable, Vous pouvez– sauf si le défaut ou la non-conformité est intangible – résilier le contrat du Produit logiciel concerné.
9.2 La garantie de Schneider Electric est exclue si le Produit logiciel, son support ou la Clé de licence ont été altérés sans l’autorisation écrite préalable de Schneider Electric ou ne fonctionnent pas correctement suite à votre utilisation négligente ou anormale, notamment mais non de façon limitative l'utilisation du Produit logiciel avec des produits tiers (matériel, logiciel, micrologiciel ou système d'exploitation) dont l'usage sur le Produit logiciel, l'utilisation d'une clé logicielle ou matérielle incorrecte (le cas échéant) avec le Produit logiciel ou la maintenance non autorisée du Produit logiciel n’est pas prévu par Schneider Electric.
Tout Produit logiciel, support ou Clé de licence de rechange qui Vous est fourni conformément à la section 9.1 du présent document est garanti pendant la durée restante de la garantie d'origine ou six (6) mois, la période la plus longue prévalant. 
9.3 La garantie de Schneider Electric est également exclue en cas de défaut ou de dysfonctionnement du Produit logiciel, si ce défaut ou ce dysfonctionnement aurait pu être évité par la mise en œuvre de la mise à jour ou de la mise à niveau du Produit logiciel, mise à disposition par Schneider Electric, conformément à la Section 5.4, ce que Vous êtes en droit de et invité à faire.
9.4 Ce qui précède définit l’ensemble des obligations de garantie de Schneider Electric vis-à-vis de Vous, sauf dispositions contraires requises par le droit applicable.
9.5 Aucune information, déclaration, opinion ou recommandation censément donnée verbalement ou par écrit par Schneider Electric, ses revendeurs agréés, agents ou employés, ou quiconque en son nom, ne saura créer aucun engagement ou en aucune façon étendre ou faire varier la portée des garanties exprimées dans le présent Contrat.

Les Sous-sections 10.1 à 10.3 de la Section 10 « Responsabilités » doivent être remplacées par :
10. RESPONSABILITÉS 
10.1 Sauf modalité contraire dans le présent Contrat ou dans les termes et conditions suivantes, Schneider Electric est responsable des infractions aux obligations contractuelles et extracontractuelles en vertu des dispositions légales applicables.
10.2 Schneider Electric peut être tenu responsable de dommages - quel que soit leur fondement juridique - en cas de préméditation ou de négligence grave. En cas de négligence mineure, la responsabilité de Schneider Electric se limite :
a) 	aux dommages préjudiciables pour la vie, le corps ou la santé ;
b) 	aux dommages résultant d’une infraction à une obligation contractuelle essentielle (une obligation nécessaire à l’exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel compte ou peut tabler) ; cependant, dans ce cas, la responsabilité de Schneider Electric se limite à une compensation pour le dommage typiquement prévisible ;
c)	aux dommages résultant d'une perte de données, auquel cas, la responsabilité de Schneider Electric se limite au travail de récupération typique qu’un utilisateur diligent effectuerait avec des copies de sauvegarde régulières et adaptées au niveau de risque.
10.3 Les limitations de responsabilité en vertu de la Section 10.2 ne s'appliquent pas lorsque Schneider Electric a frauduleusement dissimulé un défaut ou garanti la qualité des Produits logiciels. Ceci vaut également pour les réclamations que Vous déposez en vertu de la législation allemande sur la responsabilité du fabricant (ProdHaftG). La responsabilité de Schneider Electric est également exclue ou limitée vis-à-vis des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution de Schneider Electric.

PÉROU :
Le troisième paragraphe de l’introduction IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT doit être remplacé par :
Ce contrat de licence d’utilisateur final est un contrat juridique entre votre entreprise ou toute autre personne morale à laquelle le Produit logiciel a été fourni (dénommée ci-après par « Vous ») et Schneider Electric (dénommé tel que ci-après). Vous déclarez que toute personne agissant en votre nom ou dans votre intérêt et effectuant l'installation du Produit logiciel a le droit ou l'autorité légale d'engager votre responsabilité et de confirmer votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat. Si un intégrateur de systèmes, un sous-traitant, un consultant ou toute autre partie installe ou utilise le Produit logiciel pour votre compte, dans votre intérêt ou avant votre utilisation du Produit logiciel, cette personne sera considérée comme votre agent ou représentant agissant en votre nom, et Vous serez considéré comme ayant accepté toutes les termes et conditions du présent Contrat, comme si vous aviez installé ou utilisé le Produit logiciel vous-même. Si Vous êtes un tiers (par exemple, un intégrateur de systèmes, un sous-traitant, un consultant ou toute autre partie) et que vous installez ou utilisez le Produit logiciel pour le compte de, dans l’intérêt de ou avant un Utilisateur final ou un détenteur d’une licence du Produit logiciel (dénommé ci-après « Utilisateur final »), il vous incombe de vérifier que Vous avez le droit ou l’autorité légale d’engager la responsabilité de l’Utilisateur final vis-à-vis du présent Contrat.
La Sous-section 3.2 (iv) de la Section 3 « Description des autres droits » doit être remplacée par :
3.2	Applications autorisées. 
(…)
(vi) 	Vous défendez, indemnisez et tenez Schneider Electric indemne contre toute réclamation découlant d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité sans faute, de la loi ou autre, y compris mais de façon non limitative les dommages pour perte d'activité, perte de chance, perte de bénéfices, interruption d'activité, poursuites judiciaires, notamment les honoraires d'avocat, perte de données, préjudice moral ou toute autre perte ou dommage pécuniaire ou non, directement ou indirectement, qu’ils soient prévisibles ou non, découlant de l’utilisation ou de la distribution de vos Applications autorisées, à la condition cependant que votre obligation contractuelle d'indemnisation n'excède pas le pourcentage des dommages-intérêts ou du préjudice du demandeur ou le montant du règlement imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité stricte imposée à Schneider Electric dans le cadre de la législation d'un pays (au niveau fédéral ou étatique, selon le cas) ; l'obligation d'indemnisation ci-dessus subsiste au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat, jusqu’à ce que la possibilité de telles réclamations soit complètement éteinte ; et

La Sous-section 3.3 (v) de la Section 3 « Description des autres droits » doit être remplacée par : 

3.3	Incorporation ou intégration du Produit logiciel. Vous pouvez incorporer ou autrement intégrer le Produit logiciel dans votre propre produit ou dans un produit tiers, si : 
(…)
(v)	Vous défendez, indemnisez et tenez Schneider Electric indemne contre toute réclamation découlant d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité sans faute, de la loi ou autre, y compris mais de façon non limitative les dommages pour perte d'activité, perte de chance, perte de bénéfices, interruption d'activité, poursuites judiciaires, notamment les honoraires d'avocat, perte de données, préjudice moral ou toute autre perte ou dommage pécuniaire ou non, directement ou indirectement, qu’ils soient prévisibles ou non, découlant de votre incorporation du Produit logiciel ou de toute autre intégration du Produit logiciel dans votre propre produit ou dans un produit tiers, à la condition cependant que votre obligation contractuelle d'indemnisation n'excède pas le pourcentage des dommages-intérêts ou du préjudice du demandeur ou le montant du règlement imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité stricte imposée à Schneider Electric dans le cadre de la législation d'un pays (au niveau fédéral ou étatique, selon le cas) ; l'obligation d'indemnisation ci-dessus subsiste au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat, jusqu’à ce que la possibilité de telles réclamations soit complètement éteinte ; et

La Sous-section 10.2 de la Section 10 « Responsabilités » doit être remplacée par : 

10.2 	NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SCHNEIDER ELECTRIC OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU PRODUIT LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SCHNEIDER ELECTRIC, NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, INTANGIBLES, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DE LA LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE D’ACTIVITÉ, DE CHANCE, DE PROFIT OU D’UTILISATION, UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE VALEUR AJOUTÉE, UNE PERTE DE DONNÉES, UN PRÉJUDICE MORAL OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL, MÊME SI SCHNEIDER ELECTRIC A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

La phrase suivante doit être ajoutée à la fin de la Sous-section 10.7 de la Section 10 « Responsabilités » : 

Vous déclarez que Schneider Electric n’effectue aucun traitement sur les données en votre nom ou dans votre intérêt et, par conséquent, ne doit pas être considéré comme sous-traitant des données.

POLOGNE :
La Sous-section 10.8 de la Section 10 « Responsabilités » doit être remplacée par :
10.8	Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans le présent Contrat ne s'appliquent que dans la limite autorisée par la législation en vigueur au présent Contrat et, en particulier, n'affectent ni ne lèsent les droits statutaires dont, selon le cas, Vous pouvez bénéficier conformément à la législation ou aux réglementations en vigueur dans le pays (au niveau fédéral ou étatique, le cas échéant). En particulier, Schneider Electric peut être tenu responsable de dommages - quels que soient leurs fondements juridiques - en cas de préméditation, de négligence grave ou de dommages préjudiciables pour la vie, le corps ou la santé.

La Section 15 « Cession » doit être remplacée par :
Vos droits ou obligations stipulés dans le présent Contrat ne peuvent en aucun cas être vendus, faire l’objet d’une sous-licence, être loués, cédés, délégués, transférés ou transmis par Vous ou vos représentants qu’avec l’accord préalable écrit de Schneider Electric, sous peine de nullité. Schneider Electric peut céder la présente licence à toute société du groupe Schneider Electric ou à toute autre société qu’il pourrait acquérir ou avec laquelle il pourrait fusionner. 


RUSSIE :
La Section 9 « Garanties » doit être remplacée par :
9.1	Toutes les autres garanties, expresses ou implicites, légales ou autres sont exclues.
9.2	Bien que Schneider Electric ait pris les mesures raisonnables pour rechercher les virus, bogues et autres anomalies dans le Produit logiciel à l’aide de moyens disponibles dans le commerce, Schneider Electric ne garantit pas que le Produit logiciel est exempt d’erreurs, et que, si de telles erreurs existent, elles peuvent être corrigées. Le Produit logiciel couvert par la présente licence Vous est fourni « en l’état ».
En complément du contenu de la Section 14 « CONTRÔLE À L'EXPORTATION » ci-dessus :
Le Produit logiciel couvert par le présent Contrat contient ou peut contenir des composants et/ou des technologies provenant des États-Unis d’Amérique (« USA »), de l’Union européenne (« UE ») et/ou d'autres nations. Vous convenez que l’approvisionnement, la cession et/ou l’utilisation du Produit logiciel et/ou des technologies qu’il intègre, en vertu du présent Contrat, sont pleinement conformes aux lois et/ou réglementations sur le contrôle à l’exportation des USA et de l’UE, ainsi qu’aux autres lois et/ou réglementations nationales et internationales sur le contrôle à l’exportation. Sauf si l’autorité compétente a délivré une ou plusieurs autorisations d’exportation et si Schneider Electric a approuvé l’opération, le Produit logiciel ne doit pas (i) être exporté et/ou réexporté vers quelque destination ou partie que ce soit (notamment mais par seulement vers une personne physique, un groupe de personnes physiques et/ou une personne morale) soumise à une restriction par les lois et/ou réglementations de contrôle à l’exportation en vigueur ; ou (ii) être utilisé à des fins faisant l’objet d’une restriction par les lois et/ou réglementations de contrôle à l’exportation en vigueur. Vous convenez également que le Produit logiciel ne sera pas utilisé directement ou indirectement dans des systèmes de missiles, des véhicules aériens sans pilote, des systèmes de mise au point d’armes nucléaires, et ne sera pas utilisé dans la conception, le développement, la production ou l’utilisation de tout type d'armes, notamment mais pas seulement d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires. Si les licences, autorisations ou approbations nécessaires ou recommandées ne sont pas obtenues en raison de l’inaction de l’autorité compétente ou d’un autre motif, si ces licences, autorisations ou approbations sont refusées ou résiliées, si les lois et/ou réglementations de contrôle à l’exportation en vigueur empêchent Schneider Electric de répondre à une commande ou si Schneider Electric estime s’exposer un risque de responsabilité en vertu des lois et/ou réglementations de contrôle à l’exportation en vigueur lors de l’exécution de la commande, Schneider Electric est délivré de toutes ses obligations vis-à-vis de cette commande et/ou du présent Contrat. 

En complément du contenu de la Section 17 « Divers » ci-dessus :
Les parties du présent Contrat acceptent de se soumettre aux procédures visant à prévenir la corruption et à contrôler leur conformité. Les parties doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser le risque de contrat avec contreparties, qui pourrait être assimilé à des pratiques délictuelles, et pour apporter son aide en vue de prévenir la corruption. À cet égard, les parties doivent garantir la mise en œuvre des procédures d’audit pour prévenir le risque d’implication des parties dans des pratiques délictuelles. 

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ANNEXE 2 AU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
LICENCES PARTICULIÈRES

Des droits d'utilisation particuliers peuvent Vous être octroyés selon le type de licence que Vous avez acquis.

Licence pédagogique.Si Vous souhaitez acquérir le Produit logiciel uniquement à des fins pédagogiques, veuillez contacter Schneider Electric ou son revendeur agréé dans votre pays. Si le Produit logiciel est reconnu comme logiciel universitaire ou pédagogique, Vous devez avoir la qualité d'enseignant pour pouvoir utiliser ledit Produit logiciel ; si Vous n'êtes pas enseignant, Vous n'avez pas le droit d'utiliser ledit logiciel universitaire ou pédagogique selon les termes du présent Contrat. Pour déterminer si vous avez la qualité d'enseignant, veuillez contacter Schneider Electric ou son revendeur agréé dans votre pays. Même lorsque votre licence vous autorise à utiliser ledit Produit logiciel universitaire ou pédagogique, Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer ce Produit logiciel ni à concéder une sous-licence de votre droit d'utilisation de celui-ci à quiconque, sauf à une autre personne reconnue comme enseignant par Schneider Electric.
Tel qu'employé dans le présent Contrat, le terme « personne » est entendu au sens large comme désignant tout individu, société, entreprise ou autre personne morale.

Licence de test. Si Vous avez acquis une Licence de test, Vous convenez que le Produit logiciel qui fait l'objet d'une telle licence n'est pas finalisé. En tant que tel, ledit Produit logiciel peut ne pas être entièrement fonctionnel et Vous assumez tous les risques quant à ses résultats et ses performances. Vous pouvez installer et utiliser le Produit logiciel concédé avec une Licence de test sur des ordinateurs de votre lieu de travail aux seules fins de le tester avant sa commercialisation par Schneider Electric et d'en identifier les erreurs, bogues ou défauts potentiels. De plus, Vous convenez de faire tous les efforts raisonnables pour informer Schneider Electric sur votre utilisation du Produit logiciel, et notamment de signaler rapidement à Schneider Electric les erreurs, bogues ou défauts que Vous pourriez trouver. Nonobstant toute modalité contraire dans le présent Contrat, Vous ne pouvez distribuer ou transférer les applications que Vous créez avec le Produit logiciel qui Vous est octroyé avec une Licence de test. Schneider Electric ne mettra pas à jour le Produit logiciel qui Vous est octroyé avec une Licence de test, et ne fournira aucune prestation d'assistance. Le Produit logiciel qui vous est octroyé avec une Licence de test peut contenir du code qui, à l'issue d'une période donnée, désactivera le Produit logiciel et le rendra inutilisable. Bien que ledit Produit logiciel puisse vous avertir des délais dans lesquels il sera désactivé, Vous convenez que ledit Produit logiciel peut être désactivé et rendu inutilisable avec ou sans avertissement. Cette désactivation entraînera la résiliation du présent Contrat. Avant la désactivation du Produit logiciel, Vous pouvez contacter Schneider Electric pour convertir votre Licence de test en une licence standard régie par le présent Contrat et concernant la version finale dudit Produit logiciel quand elle sera disponible auprès de Schneider Electric, en réglant à Schneider Electric les droits de licence applicables (le cas échéant) et en obtenant de Schneider Electric le ou les codes d'activation appropriés.

Licence d'entreprise.
Vous ne pouvez acquérir une Licence d'entreprise que si Vous êtes une entreprise ou une société.
Si Vous acquérez une Licence d'entreprise auprès de Schneider Electric, les supports sur lesquels le Produit logiciel Vous est fourni sont configurés de manière à ne permettre d'exécuter le Produit logiciel qu'avec une Licence d'entreprise ; lesdits supports doivent mentionner expressément le nom de votre entreprise, société ou groupe de sociétés comme titulaire de la Licence d'entreprise dudit Produit logiciel.
Les supports contenant le Produit logiciel Vous seront fournis séparément du fichier de licence nécessaire à l'activation dudit Produit logiciel ; ledit fichier de licence doit être configuré pour n'activer ledit Produit logiciel que pour une Licence d'entreprise.
Lorsque Vous acquérez une licence d'entreprise, Vous achetez une licence d'utilisation concurrente, conformément aux limitations suivantes :
- Vous pouvez installer le Produit logiciel pour des Utilisateurs autorisés relevant uniquement des Sites ; - Toute utilisation d'un Produit logiciel qui Vous est octroyé avec une Licence d'entreprise, par une personne n'étant pas un Utilisateur autorisé ou ne relevant pas d'un Site reconnu comme tel dans le présent document, est strictement interdite.
Lorsque Vous acquérez une Licence d'entreprise, il est convenu en dérogation expresse à la section 2.2 ) du présent contrat que :
- Vous acquérez le droit de copier ou de reproduire le Produit logiciel, y compris le droit de dupliquer le support sur lequel le Produit logiciel Vous est fourni et le fichier de licence correspondant ; et
- Vous acquérez le droit d'autoriser l'utilisation du Produit logiciel par toute entreprise ou société appartenant à votre Groupe de sociétés (tel que défini dans le présent document),
et dans les deux cas, aux fins exclusives et déterminées d'exercer le droit de licence concurrente qui Vous est octroyé aux termes de ladite Licence d'entreprise dans les limites établies ci-dessus.
Cette Annexe fait partie intégrante du présent Contrat et toutes les termes et conditions du présent Contrat auxquelles il n'est pas expressément fait dérogation dans cette Annexe Vous sont applicables conformément à ce qui précède en sus des termes et conditions énoncées dans la présente Annexe.
Tels qu'employés dans le présent document et pour les Licences d'entreprise uniquement, les termes suivants s'entendent comme suit :
- Le terme « Groupe de sociétés » désigne toute entreprise ou société :
a) dans laquelle Vous (i) détenez ou contrôlez, directement ou indirectement, les droits de vote rattachés à plus de 50 % du capital-actions ordinaire émis ou (ii) contrôlez, directement ou indirectement, la nomination de la majorité des membres (ou équivalents) de son conseil d'administration (ou organe équivalent) ; ou
b) qui, directement ou indirectement, (i) détient ou contrôle les droits de vote rattachés à plus de 50 % de votre capital d’actions ordinaires émis ou (ii) contrôle la nomination de la majorité des membres (ou équivalents) de votre conseil d'administration (ou organe équivalent) ou
c) qui est, directement ou indirectement, détenue ou contrôlée par la même entreprise ou société que Vous, conformément à l'alinéa b) ci-dessus.
- Le terme « Utilisateur autorisé » désigne tout utilisateur qui utilise le Produit logiciel sur les Sites ;
- Le terme « Sites » désigne les installations auxquelles Schneider Electric Vous a initialement fourni le Produit logiciel, ainsi que toutes vos installations et celles de votre Groupe de sociétés, qu'elles soient situées dans le même pays ou dans plusieurs pays.





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